Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 23/12/1999
Alors que la tranche d'âge des 40-59 ans, issue du baby-boom de l'après-guerre, sera dominante dans la population active après 2005, la question de la gestion des fins de carrière se pose avec de plus en plus d'acuité. Ces dernières années, entreprises et pouvoirs publics ont pris l'habitude de régler la question des sureffectifs et du redressement de la pyramide des âges par des départs en préretraite qui, s'ils ne sont pas toujours volontaires, sont encouragés par les politiques publiques. Par ailleurs, beaucoup d'entreprises commencent à se rendre compte qu'en laissant partir leurs travailleurs les plus âgés elles perdent leur compétence et leur savoir-faire. En conséquence, un système plus souple pourrait être une solution avantageuse pour tous, d'autant plus que les projections pour les années à venir justifient le passage à 42,5 années de cotisation voire, selon le MEDEF, à 45 années. Le rapport du commissariat général du Plan sur les retraites avait suggéré en mars 1999 d'introduire dans la législation sur l'assurance vieillesse des barèmes faisant varier le montant des pensions en fonction de l'âge de départ en retraite dans le but de concilier la liberté de choix des assurés et l'équilibre financier des régimes de retraite. Le rapport rédigé par le conseil d'analyse économique à la demande du Premier ministre qui vient de paraître confirme que les solutions sont à chercher dans l'abolition de la retraite couperet qui force les gens à partir à un âge déterminé. A partir de cinquante ans et trente-cinq années de cotisation, un salarié devrait pouvoir, à son initiative, réduire son temps de travail jusqu'à un mi-temps tout en continuant à acquérir des droits à la retraite ; ses revenus d'activité pourraient être complétés par un apport de financement public. Après soixante ans, le salarié pourrait continuer à travailler et percevoir une partie de sa retraite tout en accumulant des droits supplémentaires. Une telle souplesse s'accorderait mieux avec les modes de vie et les évolutions de l'emploi. Le rapport précité suggère par ailleurs au Gouvernement " d'annoncer son intention irrévocable de supprimer toutes les aides publiques tendant à la cessation définitive d'activité ". M. José Balarello demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si cette suggestion lui paraît judicieuse et si le système d'une retraite " progressive choisie " peut à son avis être mis en oeuvre rapidement. Cependant, il lui rappelle que ce dispositif ne résout pas à long terme le problème de l'équilibre financier du système de retraite par répartition, qui devra tôt ou tard être complété par un système de capitalisation. Un dernier sondage effectué par l'IFOP montre qu'employés, ouvriers, jeunes sont à plus de 80 % favorables aux fonds de pension et seule une petite minorité de 14 % estime que la réforme des retraites passe par un renforcement de la répartition. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour satisfaire cette entente.
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La question est caduque
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