Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Travail, violences et environnement " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-6, que les études internationales sur le sentiment d'insécurité au travail " doivent être poursuivies et rendues fiables, notamment celles réalisées par le Bureau international du travail (BIT) ". Il aimerait connaître son point de vue à l'égard de cette suggestion et savoir si le gouvernement français entend soutenir la réalisation de telles études internationales.
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La question est caduque
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