Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Travail, violences et environnement " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 et dans lequel ses auteurs estiment souhaitable, à la page I-6, que son ministère soit représenté " ès qualité " au sein du Conseil national d'aide aux victimes et " aux côtés des autres représentants des différents ministères concernés ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette suggestion, savoir si elle est favorable à sa réalisation.
- page 4118
La question est caduque
Page mise à jour le