Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Travail, Violences et Environnement ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 novembre 1999 et dans lequel ses auteurs expliquent, à la page I-18, qu'ils ont constaté de grandes disparités régionales entre les différentes unités médico-légales chargées d'aider les salariés victimes d'agressions sur leur lieu de travail, qu'ils souhaitent " faire en sorte que les victimes soient traitées de façon identique sur l'ensemble du territoire " et demandent " que les pratiques médico-légales soient harmonisées sur l'ensemble du territoire national... ". Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer cette harmonisation. Quand et sous quelle forme seront-elles réalisées ?
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La question est caduque
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