Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la proposition nº 19 faite dans le rapport d'un député de la Côte-d'Or, sur la chasse, remis le 18 novembre 1999 à M. le Premier ministre, de créer un Conseil supérieur d'orientation et d'évaluation de la faune sauvage. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend créer un tel conseil. Dans quel esprit ? Pour quels objectifs ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/01/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux propositions du rapport sur la chasse, remis le 18 novembre 1999 à M. le Premier ministre. Le Gouvernement étudie actuellement les soixante-treize propositions de M. François Patriat, à la lumière des avis qui seront recueillis auprès des organismes et institutions concernés, en se donnant pour objectif de proposer prochainement des mesures législatives afin de procéder à la rénovation du droit applicable en matière cynégétique.
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