Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la suggestion nº 23 faite dans le rapport d'un député de Côte-d'Or sur la chasse remis le 18 novembre 1999 à monsieur le Premier ministre, de redéfinir les missions de l'Office national de la chasse. Il lui demande si son ministère est favorable à la concrétisation d'une telle suggestion. Dans quelle mesure et sous quelle forme le Gouvernement envisagerait-il de redéfinir les missions de cet office ? Dans quel esprit ? Pour quels objectifs ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/01/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux propositions du rapport sur la chasse, remis le 18 novembre 1999 à M. le Premier ministre. Le Gouvernement étudie actuellement les soixante-treize propositions de M. François Patriat, à la lumière des avis qui seront recueillis auprès des organismes et institutions concernés, en se donnant pour objectif de proposer prochainement des mesures législatives afin de procéder à la rénovation du droit applicable en matière cynégétique.
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