Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/12/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le secrétaire d'Etat au logement sa question écrite nº 18089 du 22 juillet 1999 restée sans réponse à ce jour sur les difficultés de financement des missions de maîtrises d' oeuvres urbaines et sociale de prospection (MOUS).
- page 4126
La question a été retirée
Page mise à jour le