Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Roger Husson appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les espoirs et les revendications exprimés par de nombreuses associations locales et nationales de rapatriés. En effet, elles demandent : la défiscalisation des aides au désendettement ; le gel des poursuites fiscales en attente du passage du dossier du rapatrié en commission nationale ; le non-assujettissement à l'impôt sur le revenu des rentes viagères versées aux harkis. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte faire pour répondre aux légitimes demandes de ces associations.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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