Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Roger Husson rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité la question écrite nº 17891 du 15 juillet 1999, restée sans réponse à ce jour.
- page 4117
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le