Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place des centres de placements immédiats. Il demande, sur les quinze prévus pour 1999, combien sont fonctionnels à l'heure actuelle.
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La question est caduque
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