Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la généralisation des centres éducatifs renforcés. Le conseil de sécurité intérieure avait prévu la généralisation de ces centres permettant d'organiser des séjours de rupture de trois à six mois pour les jeunes délinquants. Il demande à ce jour combien de centres sont opérationnels. Le conseil de sécurité intérieure préconisait la création d'une centaines d'unités d'ici fin 2000.
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La question est caduque
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