Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes préoccupations exprimées par l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs concernant l'usage du produit " Promet CS 400 ". En effet, de nombreuses fédérations départementales cynégétiques ont fait part à leur structure nationale de la très grande toxicité de ce produit pour les pigeons et les perdrix. Des mortalités très importantes, notamment des pigeons ramiers, sont constatées régulièrement sur le terrain lors des semis de pois enrobés au Promet CS 400. Aujourd'hui, il ne fait plus aucun doute que la quasi-totalité de ces mortalités est effectivement imputable à ce produit. Une étude écotoxicologique récente remet sérieusement en cause la toxicité de ce produit jusqu'alors admise et confirme les observations de terrain. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question et lui préciser dans quelle mesure il est possible de suspendre l'autorisation de commercialisation du Promet CS 400 dans le but de protéger les pigeons et les perdrix dans notre pays.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le Promet CS 400 est une préparation insecticide à base d'un carbamate dénommé furathiocarbe. Cette préparation dosant 400 grammes/litre de substance active a été autorisée à partir de 1991 sur féverole, pois, luzerne, haricot, en traitement de semences à la dose de 200 grammes par quintal de semences. Lors des semis de pois, plus particulièrement en conditions difficiles d'emblavement, des semences peuvent rester accidentellement à la surface des parcelles. De telles semences peuvent constituer une exposition pour des oiseaux tels les pigeons ramiers ou les perdrix et être responsables de mortalités significatives de ces espèces malgré les différentes précautions mises en uvre. Après avoir sollicité l'avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et du comité d'homologation, une procédure de retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la préparation dénommée Promet CS 400 a été entamée. Devant cette situation, la société Novartis, détentrice de l'autorisation de mise sur le marché, a proposé de retirer volontairement cette préparation du marché. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé de retirer l'homologation de cette spécialité et, en application de la réglementation, la date limite d'écoulement des stocks à la vente et à l'utilisation a été fixée au 30 juin 2
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