Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/12/1999
Considérant que les contrats pluriannuels d'aménagement du réseau scolaire en milieu rural mis en oeuvre à titre expérimental dans le département du Pas-de-Calais se sont traduits par d'excellents résultats scolaires des élèves de CM 2, M. Michel Sergent demande à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire si elle envisage dans les secteurs concernés de reconduire cette politique, voire même de l'étendre à d'autres secteurs ruraux.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/09/2000
Réponse. - Le maintien de l'école en milieu rural est une préoccupation constante de l'éducation nationale. C'est d'ailleurs une des priorités qui a été présentée lors du conseil départemental de l'éducation nationale du Pas-de-Calais le 17 décembre pour l'étude de la carte scolaire. Il convient de préciser que, désormais, indépendamment des seuils d'ouverture et de fermeture, le cas de chaque école fera l'objet d'une étude particulière tenant compte de divers critères, dont celui de la ruralité. Au terme des contrats pluriannuels d'aménagement des réseaux scolaires et avant d'envisager leur éventuelle extension à d'autres secteurs ruraux, il est souhaitable qu'ils soient renégociés après une évaluation des activités mises en uvre et des résultats obtenus.
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