Question de M. de LA MALÈNE Christian (Paris - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Christian de La Malène attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les moyens financiers accordés par la France aux opérations de lutte contre les mines antipersonnel. Alors que le Canada vient d'annoncer, le 3 décembre 1999, qu'il portait à 65 millions de francs son aide consacrée au déminage en faveur d'opérations au Kosovo, au Cambodge et en Afrique, il souhaite connaître les crédits accordés annuellement par la France aux opérations de déminage dans le monde, en distinguant les moyens accordés par pays, de 1995 à 1999. Il lui demande quels moyens financiers le Gouvernement entend consacrer au déminage pour l'avenir et quelles seront les opérations prioritaires.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 17/02/2000
Réponse. - La participation financière de la France en matière de lutte contre les mines antipersonnel est estimée à 215 MF pour la période 1995-1998. Près de 60 MF ont été consacrés à des opérations de déminage humanitaire dans le cadre de programmes bilatéraux ou par le biais des Nations unies. L'action de la France s'est particulièrement concentrée dans les pays où les mines antipersonnel constituent un obstacle au retour à la vie normale après une période de conflit. A ce montant doit s'ajouter la quote-part versée aux programmes mis en uvre dans le cadre de l'Union européenne. Pour la période 1995-1998, la part de la France dans les programmes financés par la Commission européenne s'élève à plus de 140 MF, auxquels il convient d'ajouter 150 MF débloqués dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Sur le plan multilatéral, les contributions de la France ont été affectées au service d'action contre les mines antipersonnel (UNMAS) et aux différents fonds fiduciaires administrés par les agences des Nations unies. Elles s'établissent comme suit : UNMAS : mise à disposition de deux officiers en 1997-1999, 2 MF pour le déminage en Bosnie-Herzégovine pour l'exercice 1996-1997 ; UNOPS : mise à disposition de 10 instructeurs militaires en Angola pour la période 1997-1998 pour un coût de 2,9 MF ; PNUD : mise à disposition de 6 officiers en Bosnie-Herzégovine et financement de 0,35 MF pour un expert au Laos en 1998 ; HCR : détachement de deux officiers auprès du centre d'action contre les mines de Sarajevo et versement de 1 MF en 1998 pour le programme conduit en Bosnie-Herzégovine. Par ailleurs, en 1998, la France a contribué à des programmes spéciaux par pays ou zone géographique du HCR comportant un volet " déminage " pour un montant de 20 MF. Sur le plan bilatéral, les contributions françaises ont été les suivantes : Afghanistan : 1 MF, en 1997, au bénéfice de l'ONG afghane " Mine Clearance Planning Agency " ; Angola : intervention du service de l'action humanitaire pour 4,6 MF dont 3,5 MF pour soutenir l'action de Handicap International en 1996-1997, financement de deux études relatives au déminage pour 0,57 MF et un programme d'appui à l'Institut national angolais de relevage des objets explosifs pour la période 1997-1999 d'un montant de 9 MF ; Cambodge : octroi d'une aide budgétaire de 4 MF sur la période 1995-1996 pour le déminage de la région d'Angkor et intervention du service de l'action humanitaire de 1,64 MF en 1996 et 0,4 MF en 1997 ; Honduras : suite à l'ouragan Mitch, six experts militaires en déminage ont participé à des opérations de déminage durant le premier semestre 1999 ; Kossovo - Croatie - Bosnie-Herzégovine : 2,66 MF financés sur le FUH ont été affectés en 1999 à des actions de déminage et d'assistance aux victimes ; Mozambique : programme de formation et de déminage de proximité de 8,9 MF financé par le FAC, financement par l'AFD de projets de déminage de lignes électriques d'un montant de 18 MF pour la période 1997-2000, intervention du service d'action humanitaire de 0,3 MF en 1997, subvention de 1 MF pour Handicap International en 1998, financement sur crédits déconcentrés du poste pour l'implantation d'une unité de chiens démineurs pour 0,5 MF ; Nicaragua : versement de 1 MF par le biais de l'Organisation des Etats américains ; Tchad : formation de cent démineurs pour un coût total de 2,3 MF, mise à disposition d'un officier expert en déminage en 1996-1998 pour un montant de 2 MF. La France, dont l'engagement en matière de déminage et d'assistance aux victimes remonte à plus de vingt ans, entend développer le déminage de proximité en étroite complémentarité avec les programmes des organisations internationales. Un programme spécifique de déminage humanitaire a été adopté le 14 décembre 1999 par le comité directeur du FAC pour un montant de 20 MF. Ce programme de trois années devrait permettre le renforcement des capacités locales tant institutionnelles qu'humaines et contribuer, avec le retour des populations déplacées, à une reprise d'une vie économique normale.
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