Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 16/12/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le manque de personnel qui prévaut dans le collège-lycée Voltaire (Paris 11e). Les surveillants, professeurs, agents de nettoyage et de cantine de cet établissement qui accueille 2 000 élèves se mobilisent pour obtenir des postes supplémentaires d'ATOS (administratif, technicien, ouvrier et service), de surveillants d'externat et d'aides pour les laboratoires. L'obtention de ces postes contribuerait à assurer plus efficacement la sécurité des élèves et à mettre en place des travaux pratiques en cours de biologie. Pour toutes ces raisons elle lui demande d'agir en faveur du déblocage des moyens nécessaires à un fonctionnement plus satisfaisant de cet établissement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/06/2000
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, il appartient désormais au recteur d'académie, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à sa disposition. C'est à lui de les répartir entre les différents établissements et de procéder aux réajustements de postes à la mesure des besoins qu'il juge prioritaires au sein de son académie. Concernant les moyens en surveillance de l'académie de Paris, 20,5 équivalents temps-plein lui ont été attribués au titre du " Plan avenir des lycées " en 1999. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000, 11 équivalents temps-plein de surveillances supplémentaires lui sont consentis pour améliorer l'accueil des élèves. En ce qui concerne les effectifs de personnels ouvriers et de service, l'académie de Paris, située au deuxième rang du classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens dispose actuellement de 20,5 emplois de cette nature pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national, la moyenne est de 19,8 pour 1 000. De ce fait, elle ne figure pas au nombre des attributaires d'emplois nouveaux à la rentrée 2000. Ainsi, concernant la situation particulière du collège-lycée Voltaire, à Paris 11e, il convient de prendre directement l'attache des autorités académiques qui sont les mieux à même de fournir les éléments de réponse qu'appelle cette question.
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