Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 16/12/1999
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt la définition des grandes priorités en matière de recherche scientifique pour 1999/2000 dont " la nouveauté de la démarche est de définir des priorités, en nombre volontairement restreint, et de leur donner une réelle traduction budgétaire et structurelle ", puisque " la priorité première de notre effort de recherche est de mettre l'innovation scientifique et technologique au c ur de notre politique " selon ses déclarations du 1er juin 1999, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser, dans le cadre de ces actions spécifiques, la nature, les perspectives et les échéances de " l'action concertée (technologie et médecine) lancée pour favoriser l'innovation et la création d'entreprises innovantes dans ces domaines fondamentaux ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/02/2000
Réponse. - L'essor des technologies nouvelles trouve des applications importantes en médecine. Les nombreuses méthodes d'imagerie, les bases de données, le diagnostic assisté par ordinateur, mais aussi la télémédecine ou l'utilisation de multiples capteurs physiques ou biochimiques sont autant de domaines qui sont en train de transformer profondément la pratique médicale, constituant ainsi un secteur industriel d'avenir. Afin de conforter et de développer, tant en ce qui concerne le secteur public que l'industrie privée, l'essor de ces nouvelles technologies en France, une action concertée incitative (ACI) " télémédecine et technologies pour la santé " a été lancée en juillet 1999 par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie avec un financement de 60 MF. Un appel à projets a été ouvert dans ce cadre, concernant les thématiques suivantes : en télémédecine, organisation des gisements de données médicales pour aider le télédiagnostic, transmission des données médicales (ville/hôpital, hôpital de référence/hôpital de proximité...), gestion des données médicales dans un cadre spatio-temporel, mise au point de dispositifs de traitement à distance, en particulier en téléchirurgie ; en technologies pour la santé, nouvelles méthodes physiques pour l'imagerie médicale, utilisation diagnostique et thérapeutique de la propagation des ondes en milieu biologique, méthodes mathématiques et informatiques pour le traitement de l'image et du signal médical, apport des techniques physiques, biochimiques et optroniques dans la mise au point de capteurs, biocapteurs et dispositifs bio-fonctionnels, organes et tissus artificiels. L'appel à projets était ouvert à des laboratoires publics, ainsi qu'à des structures privées (associations, PME-PMI...) et à des services cliniques, quelle que soit leur appartenance institutionnelle. Les laboratoires pouvaient se présenter seuls (en cas de recherche fondamentale) ou regroupés avec des cliniciens et des industriels (en cas de recherche appliquée). L'interdisciplinarité constituait un critère important d'appréciation lors de l'expertise des dossiers. Deux cent vingt projets ont été déposés à la suite de l'appel et évalués par des experts français et étrangers. Le conseil scientifique, comprenant vingt-deux personnalités du monde scientifique et industriel en a retenu quatre-vingt-onze en vue d'une subvention du ministère. Parmi les projets retenus, 31 % concernaient les nouvelles méthodes d'imagerie, 26 % les dispositifs médicaux, capteurs et instrumentations diverses, et 34 % la télémédecine et les dispositifs de surveillance. Près de 80 % des projets déposés comportaient un partenaire industriel type PME-PMI. Parmi les bénéficiaires des subventions, les PME-PMI représentaient 51 % des participants, les autres 49 % étant des organismes de recherche, des universités, des associations, des centres techniques, des écoles d'ingénieurs et des grands groupes. Un nouvel appel à projets est envisagé en 2000 dans le cadre de l'ACI " télémédecine et technologies pour la santé ". Par ailleurs, le ministère propose également la création d'un réseau de recherche et d'innovation technologiques dans ce secteur.
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