Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 16/12/1999
M. Louis Moinard appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions concernant l'allocation unique dégressive applicables aux personnes ayant suivi une formation par la voie de l'apprentissage. A titre d'exemple, à l'issue de son apprentissage de deux années, un salarié travaille pendant quatre mois avec un salaire au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). S'il perd son emploi, il percevra une AUD de 2 100 francs par mois, alors qu'un autre salarié n'ayant pas travaillé antérieurement et placé dans les mêmes conditions percevra une indemnisation de près de 5 000 francs par mois. Considérant que cette différence de traitement semble pour le moins étonnante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui justifient une telle disparité et les mesures qu'elle entend prendre pour rétablir l'équité.
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La question est caduque
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