Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du projet de l'avion de transport militaire A 400 M proposé par Aibus Industrie. En effet, l'A 400 M est la réponse d'Airbus Military Compagny à l'appel d'offres de sept nations pour le prochain avion de transport militaire logistique et tactique (ex : ATF avion de transport futur). Ces 7 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Angleterre et Turquie) ont exprimé ce besoin dans l'European Staff Requirement (ESR), document servant le cahier des charges à la conception de cet avion. La période d'analyse de cette offre ainsi que celles de l'Antonov 70, de l'Hercules C 130 J et du Spartan C 27 J qui a duré sept mois est aujourd'hui terminé et les Gouvernements concernés devraient prendre leur décision au début de l'année prochaine. Or, depuis l'annonce de la fusion entre Aérospatiale-Matra et DASA, la cote de l'A 400 M a repris le dessus sur son rival russo-ukrainien AN 70 auprès de certains de nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne. Sachant qu'avec cet avion, l'armée de l'air française devrait disposer de ce qui se fait de mieux pour remplacer ses vieux Transall, il lui demande, dans l'hypothèse où le Gouvernement le choisirait, de bien vouloir inclure une provision pour le financer à partir du budget 2001.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/01/2000
Réponse. - Pour renouveler l'équipement de la force aérienne de projection à l'horizon 2005, la France a choisi une stratégie d'acquisition, qu'elle partage dans son principe avec plusieurs de ses partenaires européens, fondée sur la mise en concurrence de trois options : le développement de l'avion de transport futur (ATF) par Airbus Military Company, filiale spécialisée d'Airbus Industrie (projet A 400 M, anciennement FLA) ; l'achat d'appareils américains de type C 130-J et C 17 fabriqués respectivement par Lockheed Martin et Boieng ; une coopération autour d'un avion russo-ukrainien Antonov An 70 occidentalisé. Conformément au calendrier retenu, les réponses à l'appel d'offres des différents concurrents sont parvenues le 29 janvier 1999. Ces propositions ont fait l'objet de discussions avec les industriels et se poursuivent entre les partenaires européens intéressés pour parvenir à une évaluation commune. Elles devraient permettre de se prononcer sur un choix définitif dans le courant du premier semestre 2000. Le programme ATF a bénéficié de financements nationaux au titre d'études préalables et d'une participation de l'Etat aux activités préparatoires au lancement (Pre Launch Activities). Pour la France, le cumul des paiements s'élève en 1999 à 76 MF. Le calendrier de ce programme prévoit la notification d'une commande à l'industrie au cours de l'année 2000 pour une mise en service en 2005, date du début de retrait du Transall. A l'instar des méthodes commerciales pratiquées par les compagnies aériennes, il est envisagé de passer une commande ferme de 50 appareils (dans l'hypothèse A 400M) au titre de la participation française. Le financement correspondant sera alors soumis à l'approbation du Parlement.
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