Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que soit menée dans les meilleurs délais les recherches sur les causes de la baisse de rendement dans le secteur de l'apiculture Plusieurs pistes on été avancée, mais on attend toujours les conclusions de ces travaux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - Les apiculteurs font état, plus particulièrement depuis 1997, de baisses de miellées de tournesol, consécutives à l'emploi d'insecticides systématiques en traitement des semences. Les premières études entreprises en 1998 avaient conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à retirer au début de l'année 1999 de manière provisoire l'autorisation de mise sur le marché du " Gaucho " (insecticide systémique à base d'imidaclopride) pour l'usage " traitement des semences de tournesol ". Dans le même temps, des études complémentaires étaient demandées ainsi qu'une enquête d'épidémio-surveillance. La totalité des résultats de ces investigations a été transmises, pour évaluation, à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole qui a souhaité : obtenir certaines précisions relatives aux études ; auditionner les responsables d'études en novembre ; auditionner les apiculteurs en décembre. Cette commission pourra dès lors formuler son avis, contribuant en cela à la proposition que fera le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole au ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce dernier, à l'issue de cette procédure incontournable, pourra prendre la décision la mieux adaptée qui sera notifiée aux autorités européennes.
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