Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/12/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'écotaxe dont devront s'acquitter les agriculteurs sur les produits phytosanitaires. En effet, il s'interroge sur le détournement de l'affectation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) dont l'attribution initiale était la protection de l'environnement, et qui au final sera destinée au financement des 35 heures et au fonds de financement de la sécurité sociale En conséquence, il lui demande s'il entend mettre en place une concertation sur la limitation des pollutions agricoles et comment il compte expliquer à la profession agricole que les recettes de cette écotaxe ne financeront aucune opération de dépollution ou de programmes de reconversion.
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La question est caduque
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