Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur l'avenir du secteur agroalimentaire intitulé " Un nouvel ordre alimentaire ? Le secteur agroalimentaire à l'aube du xxie siècle ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 2 novembre 1999, dans lequel ses auteurs encouragent, à la page 8, " la mise en place d'un instrument destiné à drainer l'épargne des agriculteurs, sociétaires de coopératives ou fournisseurs d'industries agroalimentaires ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend retenir cette suggestion et créer un " plan d'épargne entreprise agricole (qui) permettrait de renforcer les liens amont-aval, d'augmenter les fonds propres de l'entreprise et de constituer un levier pour la mobilisation de fonds propres ".
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/02/2000
Réponse. - Le Gouvernement est très souvieux de favoriser la création et le développement des petites entreprises, dans le secteur agroalimentaire comme dans le reste de l'économie. Cet objectif ne nécessite sans doute pas la mise en place d'un produit d'épargne spécifique. En effet, comme le souligne à juste titre le rapport du Sénat, les dispositifs existants de soutien au financement des entreprises de l'agroalimentaire ne sont pas suffisamment utilisés et mériteraient d'être mieux connus des industriels : ainsi, ces entreprises ont accès à la garantie de Sofaris et au contrat de développement de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux aides régionales instruites par les directions régionales d'industrie, de la recherche et de l'environnement. Des sociétés de capital risque spécialisées dans l'agroalimentaire se créent et développent une expertise pointue dans le domaine. Plus généralement, l'introduction en bourse des petites et moyennes entreprises de l'agroalimentaire devient fréquente. Ces dispositifs de caractère général sont de nature à aider ces entreprises à renforcer leurs fonds propres et les conditions économiques du secteur ne semblent pas justifier une politique spécifique en faveur de l'agroalimentaire.
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