Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur l'avenir du secteur agro-alimentaire intitulé " Un nouvel ordre alimentaire ? Le secteur agroalimentaire à l'aube du xxie siècle ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 2 novembre 1999, dans lequel ses auteurs estiment nécessaire, à la page 6, " de doter les centres techniques agroalimentaires de fonds propres ". Il souhaiterait connaître son avis à l'égard de cette suggestion et savoir s'il entend favoriser sa réalisation.
- page 4013
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/02/2000
Réponse. - Le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat intitulé " Un nouvel ordre alimentaire ? Le secteur agroalimentaire à l'aube du xxie siècle " estime nécessaire, dans sa partie réservée à la modernisation de l'outil industriel, de doter de fonds propres les centres techniques agroalimentaires. Il existe aujourd'hui 46 centres techniques regroupés au sein de l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA). La structure juridique de ces centres n'est pas homogène ; certains sont des centres techniques industriels régis par la loi de 1948, d'autres sont des associations relevant de la loi de 1901 qui perçoivent des cotisations professionnelles. D'autres, enfin, sont des associations régies par la loi de 1901 dont les ressources proviennent, pour l'essentiel, de prestations de services et contrats de recherche. La diversité des centres techniques est également grande pour ce qui concerne leur taille et leurs activités. C'est ainsi que l'on distingue 5 grandes catégories : les centres technologiques d'analyse quantitative et qualitative, les centres technologiques spécialisés en opérations génériques, les centres technologiques polyvalents à dominante de proximité, les centres technologiques de filières et les centres interfaces. Il n'entre pas dans les compétences et les missions de ces centres d'être dotés de fonds propres afin de mobiliser rapidement des capitaux en faveur des PME/PMI, leur vocation première étant le conseil, la formation, la prestation de services et la recherche.
- page 514
Page mise à jour le