Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur l'avenir du secteur agro-alimentaire intitulé " Un nouvel ordre alimentaire ? Le secteur agroalimentaire à l'aube du xxie siècle ", annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 2 novembre 1999, dans lequel ses auteurs soulignent, à la page 6, " l'intérêt que peut présenter le développement des ventes de produits agricoles et transformés via le réseau Internet ". Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour inciter les industriels agroalimentaires à mieux prendre en compte les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/07/2000
Réponse. - Le développement des nouvelles technologies de l'information et notamment du commerce électronique constitue une tendance de fonds dont l'honorable parlementaire a bien perçu l'importance potentielle pour le commerce de produits alimentaires. Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est intéressé au développement des échanges électroniques entre les entreprises dès 1994, en créant un groupe de concertation avec les producteurs et les distributeurs sur les échanges informatisés de données (EDI), dans le cadre de l'Association Edifrance, et en appuyant financièrement plusieurs démarches expérimentales, notamment dans les secteurs des fruits et légumes, des collectes céréalières et laitières, du commerce du vin, et de la restauration hors foyer. Depuis l'automne 1999, il est partie prenante de la procédure " UCIP " (Utilisation collective d'Internet par les PME) mise en place par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et visant à accompagner financièrement les projets collectifs des entreprises en vue de tirer bénéfice des possibilités d'internet. Vingt projets ont été ainsi soutenus dans les différents domaines de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, dont quatorze dans des projets impliquant des entreprises de l'ago-alimentaire ou leurs organisations. En 2000, des fonds régionaux d'aide aux investissements immatériels mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans le cadre des contrats de plan état-région, en vue d'impliquer davantage les PME agro-alimentaires. Le ministère de l'agriculture et de la pêche participe égalementaux " eL ctrophées ", concours organisé par la mission pour le commerce électronique présidée par M. Francis Lorentz, et destinée à identifier et récompenser les expériences de commerce électronique exemplaires dans l'ensemble des secteurs de l'économie.
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