Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 09/12/1999
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le jugement du tribunal administratif de Montpellier, en date du 14 octobre 1999, qui a annulé la délibération du jury des épreuves de première année du premier cycle d'études médicales de l'université de Montpellier. Il est proposé aujourd'hui aux 180 étudiants déclarés admis de repasser ces examens, alors même qu'ils ont débuté leur cursus universitaire dans l'année supérieure depuis le mois de septembre, et qu'ils ont engagé l'ensemble des frais inhérents que cela induit. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de valider directement ou indirectement la décision du jury annulée sur le fondement d'irrégularités dont seulement 7 étudiants ont été les victimes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/02/2000
Réponse. - Pour se conformer à la décision d'annulation par le tribunal administratif de Montpellier du concours de première année du premier cycle des études médicales de l'université Montpellier-I, il a été décidé de réorganiser deux nouvelles épreuves en remplacement des épreuves incriminées. La nouvelle délibération du jury a donné lieu à l'établissement d'une nouvelle liste de classement. Pour ne pénaliser aucun candidat, en accord avec Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, il a été décidé d'accorder à l'université Montpellier-I trente-six postes supplémentaires afin de permettre l'admission en deuxième année du premier cycle des études médicales d'étudiants qui, sinon, se seraient trouvés exclus du fait de ce nouveau classement.
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