Attribution de la Légion d'honneur aux résistants reconnus

Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/12/1999

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la nécessité de rendre hommage aux actions patriotiques, sacrifices des anciens résistants dont le nombre de survivants décroît régulièrement. Les plus jeunes ont dépassé l'âge de soixante-quinze ans. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre, pour que, sans attendre, les résistants reconnus, c'est-à-dire les titulaires de la carte CVR (combattant volontaire de la Résistance) puissent être honorés de la Légion d'honneur.

Publiée dans le JO Sénat du 09/12/1999 - page 4015

Transmise au ministère : Défense

Réponse du ministère : Défense publiée le 09/03/2000

Réponse. - Sans recourir à un contingent exceptionnel, dont l'initiative ne peut relever que du Président de la République, grand maître des ordres nationaux, les anciens résistants peuvent postuler à la Légion d'honneur : soit au titre du contingent spécifique réservé aux anciens résistants particulièrement valeureux, s'ils ont effectué, avec des responsabilités, des services homologués dans la résistance ; soit au titre des déportés-résistants, s'ils sont titulaires d'une invalidité d'un taux au moins égal à 65 % du fait de leur déportation, pour l'attribution d'une première distinction dans ce cadre, puis 100 % et plus pour les décorations ultérieures. Ainsi, les anciens résistants peuvent faire acte de candidature directement auprès des services du ministère de la défense, ou par l'intermédiaire des associations d'anciens combattants. Outre la reconnaissance des mérites des candidats qui, depuis de nombreuses années, militent activement dans des associations d'anciens combattants en y exerçant des fonctions de gestion ou de direction sur le plan national ou régional, un contingent spécial est mis à la disposition du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants pour honorer les déportés ou internés résistants titulaires du titre correspondant.

Publiée dans le JO Sénat du 09/03/2000 - page 865