Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 09/12/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les projets de concession autoroutière sur notre territoire national. A l'occasion des négociations Etat-région, le Gouvernement a pris des engagements concernant la mise en concession autoroutière d'axes prioritaires. C'est en fonction de ces engagements que les régions ont donné leur accord pour participer, par ailleurs, au financement des routes nationales. Le Gouvernement peut-il rendre publics les engagements qui sont les siens quant aux nouveaux projets de concession autoroutière sur notre territoire national ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/07/2000
Réponse. - Dans le cadre de l'élaboration des schémas de services collectifs de transports, des réflexions sont actuellement menées, en concertation avec les collectivités territoriales intéressées, sur l'opportunité de prévoir de nouvelles concessions autoroutières en complément de celles existantes ou en cours de réalisation. Les projets concernés sont à des degrés de maturité différents.
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