Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 09/12/1999
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aggravation de la situation en Tchétchénie et le risque d'extension de la crise à l'ensemble des pays du Nord-Caucase. Le sommet de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) d'Istanbul du mois dernier a eu le mérite de poser la question de l'intervention de la communauté internationale, en faisant face aux accusations d'ingérence dans les affaires internes de Moscou, dans une approche régionale qui englobe désormais l'ensemble des pays de Transcaucasie (Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie). Le risque est d'autant plus sérieux d'une extension rapide de l'instabilité tchétchène vers la Géorgie, que les Russes en cherchant à étendre politiquement et militairement leurs intérêts dans cette zone depuis la dislocation de l'Empire soviétique, s'imposent désormais comme élément d'autorité de référence, face à la dégénérescence des Etats post-soviétiques. Cet état de fait pourrait bientôt voir les mouvements sécessionnistes Abkhazes et d'Ossétie-du-Sud faire le jeu des ambitions hégémoniques réaffirmées de Moscou face à Tbilissi. Ainsi, il souhaiterait obtenir davantage d'explications quant à la position que la France et ses partenaires européens vont adopter concernant la Tchétchénie. Il s'interroge aussi sur l'opportunité d'explorer davantage la voie de la diplomatie préventive, en ayant recours à un ambitieux " Pacte de stabilité " pour le Caucase.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/02/2000
Réponse. - S'agissant de la Tchétchénie, dès le début de l'offensive militaire russe, la France n'a cessé, à titre bilatéral comme dans les enceintes multilatérales, d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînéees par les opérations en cours. La France a dit solennellement, à de multiples reprises, notamment au sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18 et 19 novembre, au conseil européen d'Helsinki, les 10 et 11 décembre, et à la réunion des ministres des affaires étrangères du G 8 à Berlin, les 16 et 17 décembre, qu'elle ne croit pas à une solution puremement militaire, avec les conséquences insupportables que celle-ci a sur les populations. L'ultimatum lancé à la population civile de Grozny était totalement inacceptable. La déclaration finale d'Istanbul fait explicitement référence à la contribution que l'OSCE peut apporter au règlement de la crise sous ses aspects humanitaires et politiques. Lors du Conseil européen d'Helsinki, la France a été particulièrement active dans l'élaboration de la déclaration finale qui demande aux Russes de ne pas donner suite à l'ultimatum contre la population civile de Grozny ; de mettre fin aux bombardements et à l'usage disproportionné et indiscriminé de la force contre la population tchétchène ; d'assurer l'acheminement de l'aide humanitaire et la sécurité des personnels humanitaires internationaux et, enfin, d'ouvrir sans délai un dialogue politique avec les autorités tchétchènes élues. Le Conseil européen a par ailleurs décidé de réexaminer sa coopération avec la Russie. Les autorités françaises se préoccupent évidemment du sort des populations civiles et des nombreux réfugiés et personnes déplacées. A titre bilatéral, la France a décidé de verser une aide financière de deux millions de francs au Haut commissariat pour les réfugiés et au comité international de la Croix rouge, qui coordonnent l'assistance humanitaire international sur place. La France contribue par ailleurs à l'effort d'aide que l'Union européenne a décidé. En ce qui concerne la Géorgie, dans toutes les déclarations, à titre bilatéral ou dans le cadre de l'Union européenne, la nécessité d'éviter une extension du conflit aux pays voisins et de respecter la souveraineté de la Géorgie est mentionnée. L'OSCE a ainsi répondu favorablement à la requête des autorités géorgiennes d'envoyer une mission d'observateurs à la frontière entre la Géorgie et la Russie. Cette mission d'observation, qui devra s'effectuer dans des conditions de sécurité satisfaisantes, n'aura cependant pas pour objet de procéder elle-même au contrôle de la frontière. Quant aux autres conflits qui restent non résolus dans le Sud-Caucase, la France s'efforce d'apporter la contribution la plus active possible à leur règlement. Elle est ainsi cordonnateur du " groupe des amis du secrétaire général de l'ONU pour la Géorgie ", chargé de régler le conflit abkhaze ; le chef de la mission OSCE en Géorgie, compétente notamment pour le conflit ossète, est un diplomate français ; enfin la France assure, aux côtés des Etats-Unis et de la Russie, la coprésidence du groupe de Minsk de l'OSCE chargé de la résolution du conflit du Haut-Karabagh. La France multiplie particulièrement ses efforts en vue du règlement de ce dernier conflit.
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