Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 09/12/1999
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du boycott dont les produits français font l'objet en Angleterre, pour les producteurs de pommes. Cette campagne orchestrée par les médias britanniques prend chaque jour un peu plus d'ampleur et ses effets se font durement ressentir sur le commerce notamment des pommes. Plusieurs chaînes de supermarchés britanniques ont annoncé le boycott des pommes et poires françaises. D'autres ont suspendu leurs achats et arrêtent les opérations de promotion mises en place avec les producteurs français. Ce mouvement vient d'autant plus inquiéter les producteurs de pommes français que la campagne 1999/2000 est déjà mal engagée. Cette dernière a commencé au mois d'août dans un contexte déprimé par la crise des fruits d'été. Il est constaté la présence sur le marché européen de stocks importants de pommes de l'hémisphère Sud dont les derniers volumes sont encore actuellement écoulés à des niveaux de prix très bas. L'absence de couverture des risques client sur les pays de l'Europe de l'Est (Russie et PECO - pays d'Europe centrale et orientale) empêche d'envisager un redémarrage de courants d'affaires significatifs sur ces destinations. Il est constaté un retard de commercialisation de près de 2 mois, difficilement rattrapable compte tenu du caractère périssable du produit, retard amplifié par ce boycott. Les exportations françaises vers le Royaume-Uni accusent à ce jour un retard de 40 % sur l'année dernière. En plus de la baisse des volumes, les prix de vente restent souvent inférieurs de 1 franc par kilogramme à ceux de l'an dernier. Au vu de cette situation, les producteurs de pommes souhaitent que la libre circulation des pommes françaises en Angleterre soit rétablie rapidement. Par ailleurs, au-delà de ce problème, ils proposent la limitation de la durée de commercialisation des produits d'importation, la mise en place d'un calendrier de commercialisation au niveau européen, un coefficient multiplicateur à la distribution ainsi qu'une législation sur la pratique commerciale abusive pour assurer un prix rémunérateur à la production et l'instauration d'une carte de producteur pour gérer l'accès au marché. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux préoccupations des producteurs de pommes français.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/05/2000
Réponse. - Depuis le début de la campagne, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont suivi avec la plus grande attention l'évolution du marché de la pomme. La campagne a connu un début difficile, en pleine crise des fruits d'été, perturbée de plus par des stocks de pommes de l'hémisphère sud enore présent sur le marché européen en quantité inhabituelles. La situation a été ensuite fortement aggravée par les rétorsions britanniques pratiquées en réponse à l'embargo français sur la viande bovine originaire de Grande-Bretagne. De ce fait, la pression sur les prix au cours de la première partie de campagne a été forte dans l'ensemble de l'Union européenne et, malgré une légère amélioration, a perduré pendant la deuxième partie de campagne. Pour la mise ne place de cet embargo, le gouvernement a été guidé par le principe de précaution et la volonté d'assurer la sécurité du consommateur. Les producteurs de pommes ont d'ailleurs très bien compris cette position qui compromettait indirectement cependant une destination importante où ils avaient su valoriser leurs efforts de qualité et acquérir une position substantielle. En réponse à cette situation, les opérateurs français ont fait preuve de détermination et ont cherché avec succès à élargir leurs destinations d'exportation. Cette attidue a prouvé la capacité de réaction des filières les plus organisées. Le 27 janvier 2000, au congrès national des producteurs de fruits, à Nîmes, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté la réponse gouvernementale face aux difficultés des producteurs de pommes. Afin de stimuler la reprise, d'assurer la promotion de la pomme en France comme en Grande-Bretagne et de faciliter les expéditions, le gouvernement a débloqué des fonds exceptionnels dont les conditions d'utilisation ont été examinées en concertation avec l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor). Dans le même temps, pour répondre aux difficultés rencontrées par les exploitants, les mesures financières et sociales mises en place pour les produits d'été ont été étendues aux producteurs de pommes. Les exploitations peuvent ainsi bénéficier de mesures d'étalement des cotisations sociales personnelles mais aussi patronales, de prise en charge d'intérêts d'emprunts et d'aménagement des échéances ou encours. En outre, dès la fin de campagne, le bénéfice des aides au renforcement des exploitations de l'organisation économique après audit individuel, mises en place par l'Oniflhor pour les produits d'été, sera étendu à la pomme. L'expertise de fin de campagne réalisée actuellement devrait permettre de définir rapidement les moyens exceptionnels nécessaires pour répondre aux difficultés rencontrées par les producteurs de pommes. Ces interventions de l'Etat s'inscrivent dans un cadre plus général d'actions en faveur du secteur des fruits et légumes. Un des axes essentiels pour l'avenir du secteur et des producteurs est le renforcement de l'organisation économique aux niveaux tant français que communautaire. Un décret en cours de finalisation permettra notamment de clarifier et de mettre en valeur le rôle essentiel joué par les comités de bassin. De plus, l'amélioration du fonctionnement et du financement par l'Union européenne des fonds opérationnels permettant aux organisations de producteurs de mettre en uvre leurs programmes opérationnels est une priorité de la présidence française de l'Union au cours du second semestre 2000. Par ailleurs, le dépôt d'un projet de loi concernant les relations entre la production et la distribution devrait permettre de rééquilibrer les rapports de force en évitant les abus. Enfin, une concertation avec les pays de l'hémisphère sud devrait pouvoir être de nature à éviter les dysfonctionnements observés en 1999.
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