Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les charges et les responsabilités qui pèsent sur les agents comptables des établissements scolaires. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour permettre à ces personnels d'assurer pleinement leurs missions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/04/2001
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale a confié les missions d'agents comptables à des personnels relevant des corps de l'administration scolaire et universitaire (attaché - AASU, attaché principal - APASU, conseiller - CASU) dont la polyvalence, la connaissance du système éducatif et les expériences diverses dues aux différents postes occupés sont les gages d'une bonne utilisation des ressources humaines pour l'exercice d'une mission spécifique. Pour cela, la spécialisation et la professionnalisation des fonctions comptables sont parmi les priorités de gestion des personnels concernés. Ainsi, une politique de regroupement des établissements scolaires a permis de ramener le nombre d'agences comptables de 3 088 en 1998 à 2 935 à la rentrée 2000, soit une diminution de 153 agences (- 4,95 %). Pour accélérer ces regroupements et pour rendre en compte les charges et les responsabilités des agents comptables, le ministère axe son effort sur les objectifs suivants : une réforme du régime indemnitaire des agents comptables intervenus en 1999, dont le but était d'inciter ceux-ci à prendre des postes plus importants ; la mise en place d'une procédure de classement de tous les postes d'encadrement administratif des services déconcentrés, dont les postes d'agents comptables, afin de les répartir dans plusieurs groupes. A partir de la carte des emplois obtenues, l'administration centrale pourra affecter les conseillers d'administration scolaire et universitaire - voire les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire - sur les postes les plus importants afin de faire correspondre les missions effectivement exercées aux dispositions réglementaires qui régissent les fonctions d'agent comptable. A partir de ce classement, tous les postes seront affectés dans des groupes qui ouvreront droit, pour les postes les plus importants, à une indemnité de responsabilité administrative créée en 2001 ; le développement de la formation continue des agents comptables assurée par des formations organisées au plan national et au plan académique. Sur le plan national : formation de formateurs chargés ensuite, de démultiplier la formation reçue dans les différentes académies ; mutualisation et échanges de pratiques, dont l'objectif est d'harmoniser les actions conduites en académies ; formations directes, sous forme de séminaires ou de regroupements, le plus souvent à l'initiative de la direction des affaires financières. Sur le plan académique : les actions de formation menées dans le cadre de l'adaptation à l'emploi des personnels nouvellement nommés sur des postes de gestionnaires et agents comptables des EPLE (public désigné) ; les actions inscrites au plan académique de formation (public volontaire) ; questionnaire de positionnement permettant d'établir un parcours de formation individualisé pour chaque stagiaire, en fonction de ses besoins spécifiques ; élaboration et mise en uvre de différents modules de formation parmi lesquels chaque stagiaire peut choisir ceux qui correspondent à ses besoins en formation ; désignation d'un tuteur par stagiaire, chargé de son accompagnement tout au long de l'année de stage. Les tuteurs ont bénéficié d'une formation organisée dans le cadre du Plan national de formation. Enfin, il convient de noter qu'il existe au sein du ministère de l'éducation nationale un corps de conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU), qui, recrutés par concours parmi les personnels de catégorie A, suivent une formation initiale d'une année. Cette formation initiale des CASU est fortement axée sur la fonction budgétaire et comptable afin d'obtenir un corps de fonctionnaires ayant une expertise dans ces domaines lui permettant d'occupant des postes à haute responsabilité. L'adaptation du parcours individuel de formation en liaison avec le tuteur, le responsable de formation et le stagiaire permet d'optimiser la professionnalisation du futur comptable.
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