Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 09/12/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation subie par deux fonctionnaires des archives de Paris. Le 11 février 1999, deux conservateurs comparaissaient en qualité de témoins au procès en diffamation intenté par Maurice Papon à l'encontre de l'historien Jean-Luc Einaudi. Dès le 12 février, le directeur des archives de Paris demandait la convocation d'urgence du conseil de discipline et intervenait auprès du cabinet du maire de Paris afin d'obtenir leur mise à disposition du ministère de la culture et de la communication. Cette situation provoquait une vive réaction des syndicats, du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et de personnalités françaises et internationales, qui contraignait la ville de Paris à s'en remettre à l'enquête administrative engagée par le ministère. Pourtant, par l'intermédiaire de deux notes de service en mai et en juin 1999, le directeur des archives de Paris prenait - seul - la décision de démettre de leurs attributions ces deux fonctionnaires. Enfin, au mois de juin, le rapport de la mission d'enquête diligentée par les services du ministère concluait à ce qu'aucune sanction, ni poursuite pénale ou judiciaire, ne soit prise à l'encontre de ces deux agents. Or, depuis, ils n'ont toujours pas retrouvé leurs attributions au sein du service des archives de Paris. Cette situation semble inacceptable et injuste, car ils n'ont fait que suivre les recommandations de leur ministère de tutelle concernant l'ouverture des archives relatives à la période du 17 octobre 1961 et, ainsi, pallié les défaillances de leur administration qui retardait l'accès à ces archives à un historien reconnu. Elle lui demande si elle compte intervenir auprès de la direction des archives de Paris pour que ces deux fonctionnaires puissent rapidement retrouver l'ensemble de leurs responsabilités au sein de ce service.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/02/2000
Réponse. - La situation du service des archives de Paris - service placé sous la responsabilité de la ville de Paris mais soumis au contrôle scientifique et technique de la direction des Archives de France - fait l'objet d'une évaluation conjointe entre la ville et le ministère de la culture et de la communication. Le rôle que les deux conservateurs qui sont intervenus dans le procès en diffamation intenté par M. Maurice Papon à M. Jean Luc Einaudi en février 1999 sont susceptibles de jouer au sein de ce service est, naturellement, un élément de cette réflexion. Le ministère de la culture et de la communication est attentif à ce que soient dégagées, en plein accord entre les autorités concernées, les solutions propres à consolider le fonctionnement du service, et à lui permettre d'assurer, dans les meilleures conditions possibles, son rôle fondamental de collecte, de conservation et de communication de la mémoire collective de Paris.
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