Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Philippe Marini attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les rhumatologues à la suite du plan stratégique de la Caisse nationale d'assurance maladie qui prévoit " de réserver la lettre Z aux radiologues, cardiologues et chirurgiens ". Cette mesure interdirait donc l'accès à la radiologie à toutes les autres spécialités, et notamment à la rhumatologie. Sur le plan économique, cela aboutira à multiplier les dépenses. En effet, en faisant réaliser les radiographies par un tiers, le rhumatologue facture un premier acte clinique lorsqu'il examine le patient et un second lorsqu'il le revoit muni de ses radios, pour fixer une stratégie thérapeutique. En toute hypothèse, la dépense ne peut être que plus élevée que si la réalisation de l'acte clinique et de l'acte radiologique avait été faite par le même praticien, dans le même temps. Sur le plan social, il est important de souligner qu'une forte proportion de personnes âgées constitue la clientèle des rhumatologues. Ces patients apprécient grandement la qualité du service rendu par le rhumatologue qui peut, dans un même temps, les examiner et réaliser leur bilan radiologique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur le plan de la Caisse nationale d'assurance maladie qui a, entre autres, pour objectif de limiter l'accès aux actes de radiologie, et de lui expliquer l'efficacité d'une telle mesure.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/08/2000
Réponse. - La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés avait envisagé de réserver l'utilisation de la lettre clé Z aux radiologues, radiothérapeutes ainsi qu'aux cardiologues et chirurgiens pour certaines de leurs activités (angiographie et angioplastie notamment). Il n'entre pas dans les projets du Gouvernement de réserver la réalisation des actes de radiographie aux seuls radiologues.
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