Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 22/02/2001
Réponse. - Le parlementaire trouvera dans le tableau ci-joint les informations relatives aux fonctionnaires de la direction des relations économiques extérieures mis à disposition :Agents mis à la disposition par la DREE ( NOTA Voir tableau page 658 ). Agents mis à disposition au profit de la DREE ( NOTA Voir tableau page 658 ). Il n'y a pas de compensations financières pour les agents mis à disposition au profit de la direction des relations économiques extérieu
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