Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à Mme le secrétaire d'Etat au tourisme de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 30/03/2000
Réponse. - Au 1er janvier 2000, les fonctionnaires mis à dispositions d'organismes extérieurs, par le secrétariat d'Etat au tourisme, se répartissent de la façon suivante : ( NOTA Voir tableau page 1171 ). Pour ce qui concerne les personnels d'autres ministères mis à disposition du secrétariat d'Etat au tourisme, six agents de catégorie A sont affectés à la direction du tourisme et deux autres au service d'études et d'aménagement de la montagne (SEATM) : 2 en provenance du ministère de l'agriculture, 2 de la jeunesse et des sports, 1 de la culture, 2 de l'INSEE et 1 de l'inspection du travail. On peut également mentionner que cinq fonctionnaires de catégorie A sont mis à disposition de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) par divers ministères : agriculture (3), éducation nationale (1) et culture (1). S'agissant enfin de la rémunération de ces agents, il convient de noter que les personnels ainsi mis à disposition du secrétariat d'Etat au tourisme ou de l'AFIT continuent d'être rémunérés par leur ministère d'origine.
- page 1171
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