Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de tous les ministères mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés par ministère. Il souhaite également connaître le nombre de personnels mis à disposition dont chaque ministère bénéficie et le montant des rémunérations de ces agents.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 03/02/2000
Réponse. - Les effectifs des agents mis à disposition sont recensés grâce à une enquête menée auprès des directions de personnel des ministères sur la situation au 31 décembre. Les mises à disposition des agents peuvent se faire au profit d'une administration de l'Etat, un établissement public à caractère administratif, un organisme d'intérêt général public, un organisme d'intérêt général privé, un organisme associatif qui assure une mission d'intérêt général, ou une organisation internationale intergouvernementale. Au 31 décembre 1998 pour l'ensemble des administrations, 5 032 agents sont en situation de mise à disposition dont 1 508, soit 30 % au profit de l'administration de l'Etat parmi lesquels deux tiers d'agents de catégorie A, et 1 968 soit près de 40 % au profit d'organismes associatifs à mission d'intérêt général dont près d'une moitié de catégorie A. Nombre d'agents mis à disposition par ministère, par catégorie hiérarchique et par destination au 31 décembre 1998 ( NOTA Voir tableau page 424 ).
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