Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations de fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/05/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative notamment au nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et au nombre de personnels mis à disposition dont bénéficie son ministère. Actuellement, neuf agents du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont mis à la disposition d'organismes extérieurs. Il s'agit pour la quasi-totalité d'agents de catégorie A occupant des fonctions d'encadrement. Ces personnes sont pour plus de la moitié d'entre elles mises à disposition d'établissements publics sous la tutelle du ministère, les autres personnes étant mises à la disposition d'autres administrations, d'organismes internationaux, et d'associations. Les rémunérations sont fixées pour les agents mis à disposition au même niveau que dans leur administration d'origine et dépendent donc directement des statuts particuliers des personnes concernées. Il est enfin indiqué que le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement bénéficie également de son côté de personnels mis à disposition.
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