Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/01/2000
Réponse. - Le nombre, les affectations et les catégories d'agents du ministère des affaires étrangères bénéficiant d'une mise à disposition auprès d'organismes extérieurs conformément au décret nº 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (titre Ier) sont détaillés dans les trois tableaux ci-après. Par ailleurs, s'agissant des agents d'autres administrations mis à disposition du ministère des affaires étrangères, leur nombre s'élève à une cinquantaine, dont une très grande majorité appartient à la catégorie A. La rémunération de ces agents étant assurée par leur administration d'origine, le ministère des affaires étrangères n'est pas en mesure d'indiquer le montant des traitements de cette catégorie d'agents.Agents mis à disposition d'autres ministères et d'organisations internationales ( NOTA Voir tableau page 284 ). Agents mis à disposition de la présidence de la République, du Premier ministre et de cabinets ministériels ( NOTA Voir tableau page 284 ). Agents mis à disposition d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères ( NOTA Voir tableau page 284 ).
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