Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/02/2000
Réponse. - La ministre de la culture et de la communication transmet à l'honorable parlementaire la liste des organismes extérieurs pour lesquels 61 agents du ministère de la culture et de la communication étaient mis à disposition au 31 décembre 1998 :Agence française d'ingénierie touristique 1 Association Médiadix 2 Association pour l'action sociale, culturelle et sportive 4 Centre de musique baroque de Versailles 1Centre de recherche sur la conservation des documents graphiques (CRCDG). 5Centre national de recherche de l'anthropologie 2Centre national de la recherche scientifique de Paris 3Centre national de la recherche scientifique de Basse-Normandie 1 Centre national de la recherche scientifique de Grenoble 2Centre national de la recherche scientifique de Tautavel 1Centre national de la recherche scientifique des Pays de la Loire 1Centre de recherches archéologiques de Valbonne (CNRS) 1Commission européenne 1Conseil de l'Europe 1Conseil supérieur des bibliothèques 1Ecole nationale supérieure de création industrielle (établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la culture et de la communication) 1 Fondation de préfiguration d'Alexandrie an 2000 3France Télévision 1Inspection générale des affaires sociales 1 Institut français de l'architecture 1 Institut de recherche et coordination acoustique-musique (IRCAM) 1 Institut national d'histoire de l'art (association sous tutelle du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie chargée de la préfiguration d'un établissement public sous tutelle des ministères précités) 2Jeu de paume 2Médiateur de la République 1Ministère des affaires étrangères 2Ministère de la justice 1Mission Australis 2000 1Mission d'étude sur la spoliation des juifs en France 1Préfecture de la région Poitou-Charentes 1Présidence de la République 3 Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1Services du Premier ministre (y compris mission interministérielle pour la célébration de l'an 2000) 4Collectivité de Mayotte 1UNESCO 2Université Paris VIII 1Vidéomuseum 1Ville de Besançon 1Ville de Nantes 1Le ministère de la culture et de la communication bénéficie quant à lui de 27,50 agents mis à disposition dont les rémunérations sont versées directement par leurs administrations d'origine. Par ailleurs, en application des dispositions de la loi nº 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'Etat et notamment de sa section V, le ministère met à disposition des départements et de certaines communes des fonctionnaires affectés dans les services départementaux d'archives, les bibliothèques municipales classées et les musées classés.Dans les services départementaux d'archives :Personnel scientifique (15 conservateurs généraux et145 conservateurs du patrimoine) 160Personnel de documentation (70 chargés d'études documentaires et 92 secrétaires de documentation) 162Dans les bibliothèques municipales classées :Personnel scientifique (31 conservateurs généraux et 124 conservateurs de bibliothèques) 155Dans les musées classés :Personnel scientifique (conservateurs du patrimoine) 33
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