Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/02/2000
Réponse. - La mise à disposition de personnels civils permet au ministère de la défense de contribuer au fonctionnement d'une quarantaine d'organismes qui lui sont extérieurs. En effet, la défense participe au fonctionnement d'organisations internationales (ONU, Union européenne) ; d'organismes institutionnels de la République (présidence de la République, assemblées, ministères, médiateur de la République...) ; de diverses commissions ou structures de contrôle (commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, commission d'orientation et d'intégration des officiers et sous-officiers, inspection des armements nucléaires, service central de la sécurité des systèmes d'information...) ; d'instituts de recherches liés à la défense nationale (institut des hautes études de la défense nationale, institut français des relations internationales...) ; d'associations et d'établissements à vocation sociale, culturelle, sportive ou d'enseignement (institution de gestion sociale des armées, musée de l'armée, clubs sportifs et artistiques de la défense, école polytechnique...). En 1999, 72 agents civils (63 fonctionnaires et 9 agents contractuels) ont été mis à disposition de ces différents organismes. La charge totale de ces participations, évaluée sur la base des coûts standard annuels moyens, comprenant également les charges sociales, est précisée dans le tableau suivant : ( NOTA Voir tableau page 603 ). Il convient de préciser que 4 administrateurs civils effectuent actuellement leur mobilité statutaire en position de mise à disposition, auprès de l'Union européenne, du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Caisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, le ministère de la défense ne bénéficie quasiment d'aucune mise à disposition. Seul un administratreur civil du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie occupe, dans cette position, un emploi au sein de la défense.
- page 603
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