Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer le nombre de fonctionnaires de son ministère mis à disposition d'organismes extérieurs et de lui préciser, par grandes masses, les catégories et les affectations des fonctionnaires concernés. Il souhaite également savoir si son ministère bénéficie de personnels mis à disposition et le montant des rémunérations que ces agents perçoivent.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 19/04/2001
Réponse. - Au titre de l'année 2000, 573 fonctionnaires sont mis à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par les autres administrations ou par des organismes publics, parmi lesquels 330 de catégorie A, 103 de catégorie B et 140 de catégorie C. Ils sont affectés principalement dans les directions du secrétariat d'Etat à l'industrie et auprès de l'agrégat " Administration générale ". 830 fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont par ailleurs mis à disposition auprès d'autres administrations, d'organismes extérieurs, d'assemblées parlementaires, d'organismes internationaux ou d'intérêt général. Parmi ces 830 mises à disposition, 17 font l'objet d'une compensation financière de la part des administrations ou organismes qui en bénéficient pour un montant de 3,6 millions de francs (0,5 million d'euros).
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