Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 09/12/1999
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le recrutement des gendarmes adjoints en zone rurale, en particulier dans le département de la Moselle. En effet, la professionnalisation des armées conduite conformément aux dispositions de la loi nº 96-589 du 2 juillet 1996 de programmation militaire 1997-2002 prévoit le remplacement des gendarmes-auxiliaires par des volontaires des armées servant en gendarmerie nationale. Des créations de postes sont donc envisagées dans cette arme : sur les 4 000 transformations de ce type, prévues par la loi de programmation, 2 000 sont déjà effectives. Or, malgré ce dispositif, il semblerait que les effectifs de la gendarmerie en Moselle soient en baisse. Aussi, sachant que les premiers gendarmes adjoints ont été accueillis à partir du 1er janvier 1999, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, combien de gendarmes adjoints ont été mis en place à ce jour dans le groupement de gendarmerie départementale de la Moselle et, d'autre part, combien ils seront à la fin de l'année 1999.
- page 4017
Réponse du ministère : Défense publiée le 10/02/2000
Réponse. - Entre le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 1999, le groupement de gendarmerie départementale de la Moselle a vu ses effectifs budgétaires autorisés augmenter de 87 personnels. Parmi ces militaires, 70 proviennent des pelotons autoroutiers de Phalsbourg et de Saint-Avold, ainsi que de la brigade rapide d'intervention de Phalsbourg. Ces gendarmes font désormais partie partie du groupement de gendarmerie départementale suite à la réorganisation des unités d'autoroutes au plan national. C'est pourquoi l'augmentation nette, au titre de l'année 1999, est en réalité de 17 militaires : 1 officier de gendarmerie venu renforcer l'équipe de commandement ; 1 officier et 2 sous-officiers de gendarmerie dans le cadre de la création de l'escadron de sécurité routière ; 13 volontaires des armées servant en gendarmerie en renfort des unités les plus chargées. S'agissant des volontaires, le groupement de la Moselle totalisait, au 31 décembre 1999, 38 postes budgétaires ainsi répartis : 5 emplois de volontaire ouverts en substitution de 5 emplois de gendarme redéployés au profit des départements prioritaires, conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure ; 20 postes de gendarme auxiliaire transformés en postes de volontaires ; 13 créations de postes, dont 12 résultant d'un transfert de postes en provenance du groupement de la Meurthe-et-Moselle.
- page 522
Page mise à jour le