Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse, remis à M. le Président du Sénat le 10 novembre 1999, intitulé " la sécurité en Corse : un devoir pour la République " et dans lequel ses auteurs proposent à la page 209 " l'institution d'un coordonnateur pour la Corse auprès du Gouvernement ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette suggestion et savoir la suite qui lui sera donné.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/03/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'institution d'un coordinateur pour la Corse auprès du Gouvernement. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse propose l'institution d'un coordinateur pour la Corse auprès du Gouvernement. Le Gouvernement ne donnera pas suite à cette proposition formulée par les sénateurs. En effet, les dossiers concernant la Corse sont suivis par chacun des ministres pour ce qui concerne son domaine de compétence. La désignation d'un coordinateur au niveau gouvernemental aurait pour conséquence d'introduire une structure atypique et dérogatoire de droit commun, ce qui n'est pas souhaitable.
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