Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse, remis à M. le Président du Sénat le 10 novembre 1999, intitulé " La sécurité en Corse : un devoir pour la République " et dans lequel ses auteurs proposent à la page 209 " le maintien et la clarification (en Corse) de la fonction de préfet adjoint à la sécurité ". Il souhaiterait connaître son avis à l'égard de cette proposition et savoir s'il entend y répondre favorablement.
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La question est caduque
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