Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médias " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 27 octobre 1999, dans lequel le CES recommande, à la page I-15, " d'encourager le développement des mesures de soutien au portage ". Il lui demande quel est son sentiment à l'égard de cette recommandation et souhaiterait savoir sous quelle forme et dans quelle mesure le Gouvernement compte encourager un tel développement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/01/2000
Réponse. - Le portage des journaux constitue une voie adaptée pour le développement du lectorat. C'est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place depuis quelques années (1996, 1997) deux fonds d'aide gérés par le service juridique et technique de l'information et de la communication. A titre transitoire, les quotidiens nationaux peuvent bénéficier d'un remboursement de cotisations sociales liées au portage. Par ailleurs, un fonds d'aide au développement du portage doté en 1999 de 49,5 MF intéresse l'ensemble des quotidiens nationaux, régionaux et départementaux. A l'origine doté de 15 MF, ce fonds a été considérablement augmenté en trois ans ; pour 2000 le projet de loi de finances en cours de discussion le dote de 50,5 MF. Ces aides contribuent manifestement au développement du portage et les pouvoirs publics sont conscients qu'elles doivent être confortées.
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