Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite à la page 21 du numéro 249 de l'hebdomadaire économique et financier Le Revenu de supprimer pour les stocks-options le délai d'indisponibilité. Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette proposition et savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens. Quelle est d'autre part son action pour que soient utilisés par les professionnels et la presse les termes français de cette expression anglo-saxonne.
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La question est caduque
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