Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article paru à la page 4 du numéro 2451 (3 novembre 1999) de " Force Ouvrière Hebdo " dans lequel ce syndicat " alerte les pouvoirs publics sur la dégradation sanitaire au niveau scolaire, et revendique le maintien d'un véritable service public en la matière ". Il lui demande quelle est sa réaction à l'égard de cette mise en garde et de cette revendication et le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer la situation sanitaire des établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/2000
Réponse. - La mission réalisée conjointement par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) et par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) à la fin de l'année 1998 sur le dispositif médico-social en faveur des élèves a remis son rapport qui a été rendu public en février 1999. Les conclusions de ce rapport, qui avance un ensemble de propositions en vue d'améliorer le dispositif médico-social quant à son organisation et son fonctionnement au sein des structures de l'éducation nationale, sont actuellement étudiées par un groupe de travail constitué à cet effet à l'administration centrale. La redéfinition en cours de la place des missions, des actions ainsi que des compétences des personnels médicaux doit permettre la rénovation du dispositif de promotion de la santé en faveur des élèves. Ces nouvelles dispositions devraient être connues très prochainement. En ce qui concerne les moyens, il convient de rappeler qu'en 1998 les effectifs de personnels infirmiers et sociaux ont été renforcés par 600 emplois (300 infirmières et 300 assistantes sociales) créés en loi de finances, soit, au titre de cette seule année, autant de créations d'emplois que de 1994 à 1997. S'agissant des personnels médicaux, les crédits de vacations de la médecine scolaire ont été augmentés d'un montant correspondant à 150 équivalents-temps-plein. Cet effort sans précédent, reconduit en 1999 à hauteur de 400 emplois (30 médecins, 185 infirmières et 185 assistantes sociales), a permis d'améliorer globalement l'encadrement des élèves. Il est poursuivi en 2000 par la création de 150 emplois (10 médecins, 110 infirmières, 30 assistantes sociales). Comme l'a indiqué la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, l'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soins des élèves, et notamment des jeunes en difficulté, implique un renforcement progressif des effectifs de médecins de l'éducation nationale, mais également une meilleure utilisation du potentiel existant et la participation accrue de la médecine de ville et des services hospitaliers. A cet effet, la loi de finances 2000 comporte l'ouverture d'une enveloppe de 3 920 000 francs au titre des vacations de la médecine scolaire pour permettre la rémunération de médecins associés.
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