Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 02/12/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le manque de moyens dont souffre l'hôpital Saint-Louis dans le 10e arrondissement de Paris. Depuis des années, des suppressions d'emplois s'effectuent alors que l'activité ne cesse d'y croître. Cela porte atteinte à la qualité de la prise en charge des patients. Le personnel souffre également de la flexibilité et de la précarité (contrats à durée déterminée). Pour toutes ces raisons, les personnels se sont mis en grève tout comme ils l'ont été il y a deux ans pour les mêmes raisons. A l'époque, des engagements en faveur d'une amélioration de la situation ont été pris. Force est de constater qu'ils n'ont pas été tenus. Pourtant, il serait nécessaire de remettre en place un pool jour et garde ainsi que de renforcer celui de nuit en créant des postes. Elle lui demande si elle compte agir en faveur d'un réel déblocage de moyens absolument nécessaire pour répondre aux besoins des services et des patients de l'hôpital Saint-Louis.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation budgétaire de l'hôpital Saint-Louis. Comme les autres établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'hôpital Saint-Louis, établissement de 653 lits remplit à la fois une mission de soins de proximité et une mission de soins spécialisés. L'analyse rétrospective du fonctionnement de cet hôpital fait apparaître non seulement une évolution modérée des dépenses, et surtout une meilleurs allocation des moyens, permise par une réorganisation des urgences, qui contribue à mieux répondre aux besoins de soins de la population. C'est ainsi que de 1996 à 1999, l'évolution du tableau des emplois de l'hôpital fait apparaître d'une part une diminution de 44 emplois, dont 24 liés à la fermeture de 25 lits, mais aussi, d'autre part, la création de 48 emplois fléchés, afin de développer certaines activités médicales, telles que la lutte contre la douleur en hématologie et en oncologie, ainsi que l'activité de cet hôpital durant la même période et qui se caractérise par une diminution du nombre de journées d'hospitalisation classique (de plus de 24 heures) et une augmentation de celui des journées en hôpital de jour (moins de 24 heures). La direction de l'hôpital Saint-Louis mène par ailleurs une gestion des ressources humaines qui vise à réduire l'emploi précaire et à développer les capacités de remplacement des agents absents. Ainsi, 60 agents, essentiellement des infirmiers, recrutés sur des contrats à durée déterminée pour assurer des remplacements, ont-ils été mis en stage en vue de leur titularisation, de septembre 1999 à janvier 2000. Pour les remplacements, l'hôpital dispose d'un pool de 47,5 emplois, ce qui le met en situation plus favorable que d'autres hôpitaux comparables. De surcroît, l'hôpital bénéficie, comme l'ensemble de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, des mesures prises en application des protocoles des 13 et 14 mars 2000 sur le service public hospitalier, en particulier pour rendre plus facile les remplacements. Très attentive à la situation de l'hôpital Saint-Louis, la direction générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris continuera à faire évoluer ses ressources pour qu'il remplisse au mieux sa mission de service public.
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