Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/12/1999

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les négociations entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Il souhaiterait savoir si le sujet a été abordé lors de la récente conférence d'Istanbul. Un accord avait été envisagé entre les Présidents des deux pays. Est-il encore à l'ordre du jour ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/02/2000

Réponse. - La France assume, avec la Russie et les Etats-Unis, la charge de la coprésidence du groupe de Minsk de l'OSCE chargé de trouver un règlement à ce conflit. Elle suit donc avec une grande attention les développements de ce dossier et s'efforce d'apporter une contribution la plus efficace possible à sa solution. Depuis le mois de juillet, les rencontres directes se sont multipliées entre les présidents Aliev et Kotcharian. Elles constituent un élément nouveau et très encourageant. Après des contacts en marge de sommets internationaux (CEI, à Moscou, début avril ; OTAN, à Washington, fin avril), les deux présidents se sont rencontrés à deux reprises en Suisse cet été, à Yalta (en marge du sommet sur la coopération économique de la mer Noire) puis sur la frontière azéro-arménienne le 11 octobre dernier. Ces entretiens, dont le contenu a un caractère confidentiel, semblent témoigner de la volonté réelle d'aboutir de part et d'autre à une solution juste et définitive. La France se félicite de la multiplication de ces rencontres dans la mesure où le règlement du conflit du Haut-Karabakh nécessite d'abord la restauration de la confiance au plus haut niveau. La France a également réaffirmé son entière disponibilité à accompagner le processus en cours. Comme les Etats-Unis et la Russie, elle a ainsi récemment nommé un nouveau co-président du groupe de Minsk, dans le cadre de la rotation normale de son personnel diplomatique. Sitôt sa nomination, début novembre, il s'est rendu en Arménie et en Azerbaïdjan. Au cours du sommet OSCE d'Istanbul en novembre dernier, les autorités françaises ont souhaité accorder au conflit du Haut-Karabakh une attention prioritaire. Le président de la République s'est longuement entretenu à ce propos avec ses homologues arménien et azerbaïdjanais. Par ailleurs, lors de ce sommet, le ministre des affaires étrangères a présidé une réunion spécialement consacrée à ce sujet. Y ont participé les présidents Aliev et Kotcharian, les ministres des affaires étrangères des Etats coprésidents du groupe de Minsk, Mme Albright et M. Ivanov, ainsi que M. Vollebaek, président en exercice de l'OSCE. Cette réunion visait à encourager les présidents d'Arménie et d'Azerbaïdjan à poursuivre le dialogue qu'ils ont engagé et à aboutir le plus rapidement possible à un règlement global et définitif du conflit. Celui-ci n'a en effet que trop duré, ses conséquences humaines et économiques sont lourdes et obèrent les perspectives de développement de la région. La coprésidence du groupe de Minsk a rappelé à cette occasion sa volonté d'apporter une contribution utile à la résolution du conflit. Suite à la réunion tenue à Istanbul, une mission des trois coprésidents a eu lieu, du 9 au 15 décembre. Le programme comprenait des entretiens avec les plus hautes autorités politiques à Erevan et Bakou, la visite de camps de réfugiés afin d'évaluer la situation humanitaire et les besoins, ainsi qu'un déplacement au Haut-Karabakh. Il n'a pas été possible d'aboutir à un accord dès le sommet d'Istanbul. Le tragique attentat survenu au Parlement d'Arménie le 27 octobre dernier a ralenti les négociations. Il a en effet provoqué la disparition brutale de très nombreuses hautes autorités arméniennes, notamment le Premier ministre et le président du Parlement. M. Kotcharian a dû prioritairement se consacrer à la réorganisation du pouvoir au sommet de l'Etat. Le processus engagé par les présidents Aliev et Kotcharian se poursuit cependant. La France a l'espoir qu'ils puissent aboutir dans les meilleurs délais possibles dans l'intérêt des peuples concernés. En ce qui la concerne, la France s'efforcera de contribuer le plus efficacement possible à la résolution définitive du conflit.

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