Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 02/12/1999
M. Claude Saunier attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le développement alarmant des multiplexes en périphérie de centre-ville. La création de multiplexes permet, certes, de favoriser l'accès aux salles de cinéma d'un plus grand nombre de nos concitoyens, mais elle génère en même temps un certain nombre de risques qu'il est grand temps de circonscrire. En effet, la localisation anarchique des multiplexes à l'entrée de nombreuses villes ne fait que contribuer à la destructuration de l'espace urbain. Jean-Pierre Sueur, dans son rapport intitulé " Demain la ville ", remis en février 1998 à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité, évoquait à cet effet le problème des " entrées de ville " et s'élevait contre " la vogue des multiplexes ", cause d'une rupture de l'équilibre centre-ville/périphérie. Or, en dépit de la loi nº 96-603 du 5 juillet 1996 renforcée par celle nº 98-546 du 2 juillet 1998 censée accroître les conditions d'encadrement dans la création des multiplexes et tenir compte davantage des équilibres entre le centre-ville et la périphérie, on constate de plus en plus un fort développement des salles de cinéma multiplexes vers la périphérie. Le rapport " Demain la ville " évoquait un problème déjà bien connu : celui de la déstructuration des centres-villes. Plus d'un an après, on peut toujours constater la même chose et réaffirmer avec Jean-Pierre Sueur que le centre-ville doit à tout prix rester " un lieu d'activités, de commerces et de loisirs ". Alors que le Gouvernement exprime clairement son souhait de revitaliser le centre-ville, il ne faudrait pas que ces centres urbains, lieux de convivialité, porteurs d'histoire et de mémoire, ne deviennent un endroit de déshérence et de repli sur soi. Compte tenu des propos émis à Deauville lors du 54e Congrès de la fédération des cinémas français le 29 septembre dernier, affirmant que la création de multiplexes doit tenir compte des problèmes de l'aménagement des centres urbains, il lui demande ce qu'elle envisage de faire concrètement quand, comme c'est trop souvent le cas, la création d'un multiplexe en périphérie de centre-ville aboutit in fine à la négation même de toute approche d'aménagement culturel du territoire en se soldant par la déstructuration d'un centre urbain.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/02/2000
Réponse. - Inquiet des conséquences que pourrait avoir, sur les centres-villes et les salles indépendantes, la création rapide de multiplexes cinématographiques, le Parlement a pris la décision, en juillet 1996, de soumettre à autorisation ces nouveaux équipements afin que ces ouvertures ne perturbent pas l'équilibre social et urbain des agglomérations concernées. Les conditions d'encadrement de ces implantations (notamment les critères de taille des établissements qui doivent être soumis à autorisation) ont été renforcées par la loi du 2 juillet 1998. La mise en uvre de cette procédure a nécessité, auprès des autorités préfectorales et des services instructeurs, l'adoption d'un certain nombre de principes destinés à en harmoniser le fonctionnement : renforcer la coordination entre les différents services de l'Etat concernés par la gestion des procédures, gérer les demandes d'autorisations de manière simultanée quand les projets sont implantés dans des zones voisines (par la tenue des commissions départementales d'équipement commercial le même jour par exemple), ou renvoyer, le cas échéant, à la commission nationale d'équipement commercial par voie de recours les demandes d'autorisation. A cet égard, la localisation des multiplextes est un élément déterminant d'appréciation pour décider d'un recours en commission nationale. Par ailleurs, l'accélération du rythme d'implantation des multiplexes au cours de l'année 1999 a suscité des inquiétudes quant au maintien de l'équilibre avec le parc de salles existant et les salles de centre-ville et de périphérie. C'est la raison pour laquelle la ministre de la culture et de la communication a confié à M. Francis Delon, conseiller d'Etat, une mission d'évaluation et d'expertise portant sur le développement de ces nouveaux équipements et sur la procédure actuelle d'autorisation. Les résultats de cette mission sont attendus très prochainement.
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