Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 02/12/1999
M. Pierre-Yvon Trémel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par la Société nationale de sauvetage en mer. Ses responsables s'étonnent en effet qu'une diminution de 10 % des subventions d'équipements versées à l'association serait envisagée pour l'an 2000. Il lui rappelle que la SNSM a dû, afin d'assurer au mieux sa mission d'intérêt général, élaborer un programme de construction d'une trentaine de bateaux sur cinq ans. Parallèlement, elle se doit d'assurer la maintenance des navires et le renouvellement régulier de son parc d'embarcations pneumatiques. La SNSM estime qu'une subvention d'équipement de même niveau que celle accordée en 1997, voire en progression, est seule en mesure de lui permettre d'assurer au mieux ses capacités d'interventions. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il entend soutenir l'action indispensable de la SNSM.
- page 3917
Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/01/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur le montant de la subvention d'équipement de l'Etat en faveur de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), inscrite sur la section budgétaire Mer au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2000. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement porte un intérêt tout particulier aux conditions de fonctionnement de la SNSM qui contribue de façon majeure, avec ses sauveteurs bénévoles, à la sauvegarde de la vie humaine en mer. La diminution de 1 million de francs de la subvention d'investissement accordée à la SNSM, initialement affichée au projet de loi de finances pour 2000, résultait de la nécessité, lors de l'élaboration du projet de budget, d'un redéploiement des crédits en faveur de la sécurité maritime au titre des besoins urgents et immédiats existants en matière de signalisation maritime. A cet égard, il faut rappeler que le budget en matière de sécurité maritime a été augmenté de 13,7 % entre 1999 et 2000. Le ministre n'était pas moins conscient de la nécessité d'abonder la dotation d'investissement allouée à la SNSM. C'est pourquoi il a obtenu que soit inscrit au projet de loi de finances pour 2000, par voie d'amendement du Gouvernement, un million de francs de crédits d'investissement supplémentaires pour la SNSM. La subvention annuelle restera donc à 9,7 millions de francs, comme en 1999.
- page 130
Page mise à jour le