Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quelles mesures il entend prendre pour favoriser le développement du transport fluvial. En effet, même si les crédits alloués au mode fluvial ont augmenté puisque 500 millions de francs y seront consacrés en 2000, par la voie du fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables (FITTVN), ils paraissent bien faibles en comparaison avec nos voisins européens. En conséquence, il souhaite savoir si des financements supplémentaires seront consacrés à la politique fluviale, et en particulier à l'amélioration des liaisons avec les ports maritimes ou à l'accroissement du nombre de voies navigables à grand gabarit.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/02/2000
Réponse. - Le Gouvernement a indiqué, il y a deux ans, sa volonté de développer le transport fluvial, dans un objectif de rééquilibrage en faveur des modes alternatifs au transport routier, et de valorisation des potentialités de la voie d'eau. Pour stopper la dégradation progressive du réseau existant, la première priorité consistait à engager un effort soutenu et durable de fiabilisation et de modernisation. La dotation du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables affectée aux voix navigables a ainsi augmenté de 43 % depuis 1997, passant de 350 MF à 500 MF en 2000. Cet effort sera intensifié dans les années à venir, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, pour lesquels l'Etat a d'ores et déjà réservé 1,4 milliard de francs de crédits environ, soit sept fois plus que les moyens effectivement utilisés au plan précédent. Le développement du réseau constitue l'autre objectif majeur du Gouvernement. C'est pourquoi, l'élaboration du projet Seine-Nord sera poursuivie et, d'ores et déjà, dans le cadre des prochains contrats de plan, la modernisation des extrémités nord et sud de la liaison va être engagée en priorité pour développer le transport fluvial dans les bassins concernés et améliorer la desserte fluviale de Dunkerque, Rouen et Le Havre.
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